Dans un article paru dans
« Le Figaro » du 26 mars, Jean Arthuis, le Président de la Commission des Finances du Sénat, plaide une nouvelle fois pour la « TVA
sociale ». Il est vrai que le déficit du Commerce extérieur et le faible coût du dollar face à l’euro sont des éléments qui viennent inciter à la mise en œuvre de cette mesure. Le problème
de la « TVA sociale » est qu’elle demande de la pédagogie pour être présentée et du courage pour être mise en ouvre. On reconnaîtra à Jean Arthuis ces deux caractéristiques.
Jean Arthuis
Sur le site Internet suisse « tsr.ch », on apprend que la Suisse aurait décidé d’augmenter sa TVA de 0,4%
pendant 7 ans pour renflouer les caisses de l’assurance invalidité dont le
déficit annuel est d’environ 1,5 milliard.
Dans un article publié ce jour sur le site de L’Expansion, intitulé « Mauvais vents pour la croissance française » les difficultés économiques de la France sont passées en revue :
- « baril de pétrole à 100 dollars » ;
- « taux de change de l’euro face au dollar à 1,50 » ;
- « ralentissement américain sévère et une crise bancaire larvée »…
La conclusion de cet article est particulièrement intéressante : « La réforme de la taxe professionnelle pourrait encore être renvoyée aux calendes grecques tandis que la fameuse TVA sociale paraît aujourd’hui totalement enterrée. Deux mesures qui auraient cepen
dan t pu améliorer la compétitivité des entreprises, le maillon faible de l’économie française ».
Pour Thierry Gandillot, rédacteur en chef adjoint à Challenges, pour que la « TVA sociale » soit efficace, il faut trois conditions :
- que les 20 milliards d'euros rapportés par la TVA sociale soient affectés à une baisse des cotisations sociales ;
- « que les chefs d’entreprise fassent preuve de civisme et répercutent la baisse de leurs charges sur leurs prix » ;
- « que la grande distribution joue le jeu ».
Le 8 septembre, devant le Forum des Républicains Sociaux, mouvement qu’elle préside, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a réaffirmé son soutien à la « TVA sociale ». " Je participerai aux débats qui s'annoncent pour montrer que la TVA sociale n'est en rien un cadeau aux entrepreneurs, mais nous engage vers la voie du bien commun".
Mercredi 5 septembre 2007
Le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, Eric Besson, s'est déclaré plutôt favorable à l'idée de « TVA sociale » en France. Sur RTL, mercredi 5 septembre, Eric Besson a déclaré : "Je suis rentré
dans cette question de façon neutre (...), j'en ressors plutôt favorable", car “ce serait plutôt bon pour la compétitivité et plutôt bon pour l'emploi".
Les conditions pour que l’instauration de la « TVA sociale » soit une réussite sont, selon l’auteur du rapport :
- que les entreprises "répercutent
dan s leurs prix la baisse des cotisations sociales" ;
- que les "perspectives internationales soient bonnes" ;
- qu’il y ait un dialogue avec les partenaires sociaux ;
- qu’il y ait un "accord assez large".
Dans un article paru
dans le journal « Le Monde » du 28 août, il semblerait que pour les économistes mandatés par le gou
vernement, la « TVA sociale » soit plutôt favorable à la compétitivité sans être de nature à alimenter une spirale inflationniste.
Dans « La tribune « du 24 août 2007, un article de Jean-Philippe Lacour intitulé « Grâce à la hausse de la TVA , le budget allemand revient au vert » aborde clairement l’influence positive, sur l’économie allemande, de la hausse de la TVA, hausse destinée à financer en partie la protection sociale.
Alain Grandjean : Polytechnicien, conseil de dirigeants, co-auteur de "La monnaie dévoilée"
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